MAISON POUR TOUS DE LIGUGE
Espace Culturel Eugène Aubin
Place Pannonhalma
86240 LIGUGE
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Le règlement intérieur définit les relations de l’association avec les adhérents, les intervenants et les obligations internes de la Maison pour Tous. Il précise les règles de fonctionnement de l’association et complète les statuts. Il stipule également les droits et les devoirs de la Maison pour Tous, des intervenants et des adhérents. En cas de contradiction ou d’ambiguïté, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur. Le règlement intérieur est publié sur le site de la Maison pour Tous où chacun peut le consulter. Un exemplaire est envoyé par courriel à chaque adhérent lors de l’adhésion. Pour celles et ceux qui ne disposent pas de courriel il sera remis en main propre par le référent activité lors d’une séance.
La Maison pour Tous est une association laïque et apolitique.
Les activités proposées se présentent sous forme d’activités encadrées par des bénévoles mais aussi d’activités encadrées par des professionnels.
Pour le bon fonctionnement de l’association, chacun s’engage à respecter les règles (ponctualité, assiduité, respect des personnes, du matériel et des locaux).
TITRE I : ADHERENTS
Article 1) Admission
L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : remplir la fiche d’inscription. Conformément à l’article 6 des statuts, la personne qui souhaite devenir membre devra adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur, et s’acquitter de l’adhésion prévue à l’article 2 pour être membre de l’association.
Les activités sont ouvertes à tous, aux adultes et aux enfants à partir de 4 ans.
Article 2) Inscription
2.1 L’inscription constitue un engagement pour l’année entière. A ce titre toute année commencée est due.
2.2 L’inscription s’effectue au mois de septembre. Pour tous les adhérents le dossier peut être retiré au secrétariat de l’association, lors du forum des associations ou sur le site de la Maison pour tous.
2.3 Les dossiers sont à retourner, accompagnés du règlement de l’adhésion et de la cotisation au plus tard dans les 30 jours après le début de l’activité. Ils doivent être remis au référent de l’activité ou au référent du bureau.
Article 3) Adhésion
3.1 Chaque année, les tarifs sont votés par le Conseil d’Administration et validés par l’Assemblée Générale. Toute adhésion versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de l’adhésion ne peut être exigé en cas de démission ou d’exclusion.
3.2 L’adhésion fera l’objet d’un règlement par chèques à l’ordre de l’association uniquement. Les cotisations aux activités peuvent être acquittées selon différents modes : – Par chèque à l’ordre de l’association pour le montant annuel. – Par chèques trimestriels : 3 chèques à l’ordre de l’association remis lors de l’inscription qui seront encaissés en septembre ou octobre, janvier et avril. – Chèques vacances et coupon sport ANCV, Pass’assos, chèque déclic.
3.3 Inscription en cours d’année. L’adhésion est due dans sa totalité. Le montant des cotisations aux activités est calculé au prorata des séances restantes sauf pour les activités gérées par des bénévoles.
3.4 Tarif de l’adhésion. Il existe deux types d’adhésions : • l’adhésion individuelle : ◦ 18 € pour les moins de 18 ans. ◦ 20 € pour les plus de 18 ans. • l’adhésion familiale : 25€ par foyer (parents, enfants).
3.5 Tarif des cotisations aux activités. Les tarifs sont réactualisés chaque année. Ils sont validés par le conseil d’administration sur proposition du bureau collégial. Il est proposé une réduction de 15€ dès la 2ème activité ou pour une même famille, dès la 2ème inscription sauf pour les ateliers animés par des bénévoles. Les bénévoles encadrant des activités (couture, décor sur porcelaine, histoire, tarot et bridge) sont exemptés du règlement de la cotisation à l’activité.
Article 4) Remboursement/Régularisation
4.1 L’absence d’un adhérent n’est ni rattrapable, ni remboursable.
4.2 L’absence prolongée justifiée (2 séances consécutives) pourra donner droit à un remboursement si elle est signalée par écrit accompagnée d’un certificat médical. Chaque situation exceptionnelle sera étudiée par le Conseil d’Administration ou le bureau collégial qui prendra sa décision.
4.3 En cas d’absence, un animateur n’est pas tenu de remplacer ses cours si celle-ci rentre dans le cadre des dispositions du Droit du Travail et la Convention Collective Nationale de l’Animation. (ex : maladie, accident du travail …)
4.4 Pour tout arrêt d’une activité pour cas de force majeure (longue maladie, changement de domicile, mutation, événement familial grave…) les modalités de régularisation financière seront décidées d’un commun accord entre l’association et l’adhérent.
Article 5) Protection de la vie privée des adhérents
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion et sont destinées uniquement au secrétariat de l’association.
TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 6) Le bureau collégial
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, le nombre de membres du bureau collégial est compris entre 2 et 8 membres adhérents. Chaque membre du bureau est polyvalent et peut être mandaté pour une mission. Le bureau collégial administre et gère l’association, il dispose à cet effet de tous les pouvoirs, dans le respect de l’objet associatif et des décisions de l’Assemblée Générale des adhérents. Les décisions et avis peuvent être pris par courriel.
Article 7) Contrôle du bureau collégial
Les membres du bureau collégial peuvent être sanctionnés lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire par une exclusion du bureau collégial et/ou de l’association par un vote au 2/3 des adhérents présents et représentés.
Article 8) Commission de travail
Dans une section de l’association, des commissions de travail comprenant des membres du bureau, des référents ou des adhérents, peuvent être constituées pour mener à bien un projet précis.
TITRE III – ACTIVITES
Article 9) Pratiques des activités
9.1 Les activités se déroulent sous la responsabilité des animateurs ou intervenants. Une séance d’essai par activité (au maximum sur deux activités) est proposée gratuitement. Après cette séance, chacun devra s’être acquitté du montant de sa cotisation à l’activité.
9.2 La cotisation à une activité permet l’accès à cette activité durant l’année scolaire excepté pendant les vacances scolaire sauf rattrapage de cours.
Articles 10) Remboursement de frais
10.1 Les frais justifiés par l’activité réelle du bénévole, dûment missionné par l’association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
10.2 Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l’association par le bénévole ne subissent pas d’autres limites que celles qui s’imposent à l’association si elle les avait payés directement.
10.3 Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement le bénévole, sa mission, la date, la nature des frais engagés et le type de règlement.
Article 11) Sécurité
11.1 L’animateur doit prévenir ses élèves de toute absence ainsi que le membre référent du bureau par écrit.
11.2 Les accompagnateurs d’enfants doivent s’assurer de la présence de l’animateur avant de les laisser à leur activité et devront venir les chercher à la fin du cours. La Maison pour Tous ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel accident pouvant résulter du non respect de ces mesures de sécurité.
11.3 La Maison pour Tous a sa propre assurance responsabilité civile. Elle couvre les salariés, les prestataires, les bénévoles et les adhérents dans le cadre des locaux habituels ou dans des lieux où elle exerce une activité qu’elle organise ou à laquelle elle participe. Les dommages au matériel sont aussi prévus par contrat dans les locaux de fonctionnement ou lors de manifestations.
Article 12) Matériel
La Maison pour Tous peut proposer son matériel (sono, éclairage ….) à la location uniquement aux associations et en priorité aux associations de Ligugé.
Article 13) Respect
Les usagers s’engagent à respecter : • les locaux et le matériel mis à leur disposition conformément à la Charte d’utilisation et d’hygiène des équipements sportifs et couverts jointe en annexe. • le bon déroulement des cours.
Toute dégradation volontaire, de quelque manière que ce soit, des bâtiments, des objets qui s’y trouvent, relève de la seule responsabilité des adhérents et des représentants légaux.
TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14) Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 15 des statuts. Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition de l’Assemblée Générale et/ou du bureau collégial. Le nouveau règlement intérieur sera communiqué à chacun des membres de l’association par courriel dans un délai de 30 jours suivant la date de la modification, et sera également visible sur le site Internet de l’association.
CONCLUSION
Chaque adhérent a la possibilité de consulter le site internet. Il y trouvera tous les documents nécessaires à la vie de l’Association :
https://www.mpt-liguge.fr/
L’adhésion à la Maison pour Tous est un acte volontaire qui entraîne l’approbation totale de nos statuts, du règlement intérieur et des directives du bureau qui régissent le fonctionnement quotidien de l’association. Chaque adhérent s’engage à respecter l’ensemble.
Le Conseil d’Administration de la Maison pour Tous est chargé de veiller à leur application.
Règlement intérieur modifié lors de l’assemblée générale le 27/11/2023
Le bureau collégial